J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0602574A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 14-97 « ravioles du Dauphiné », au nom du groupement « Association de défense pour la véritable raviole du Dauphiné », 44, avenue des Allobroges, BP 277, 26106 Romans Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA no 09), BP 68, 26270 Loriol.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Rhône-Alpes, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, BP 3202, 69401 Lyon Cedex 03.